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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Le Conseil constitutionnel persiste à banaliser un régime d’exception

Février 2016, par Galmiche

Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil constitutionnel a validé, pour l’essentiel, le régime d’exception qu’impose l’état d’urgence en matière de manifestations et de fermetures de lieux de réunion. Il a aussi considéré que les perquisitions ordonnées par l’autorité administrative n’affectent pas « (…)

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