Sites Web : Travail de nuit dans les commerces : Nouvelle victoire du CLIC-P  ! - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Travail de nuit dans les commerces : Nouvelle victoire du CLIC-P  !

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/communique_clicp_04_04_2014.pdf
Avril 2014, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi 4 avril 2014, une décision qui valide la loi qui encadre le travail de nuit. Il a considéré que cette loi n’était pas contraire au principe de la liberté d’entreprendre. Cette décision confirme les nombreuses victoires obtenues par le CLIC-P contre les (…)

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