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Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Travail dominical : le Conseil d’État refuse le bricolage du gouvernement

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/Communique_CLIC-P_le_Conseil_d_Etat_refuse_le_bricolage_du_gouvernement_12-02-14.pdf
Février 2014, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Le Conseil d’État a suspendu en référé aujourd’hui, 12 février 2014, le décret qui autorisait les enseignes du bricolage à ouvrir leurs portes les dimanches. À l’appui de sa décision, le Conseil d’État s’est fondé sur l’urgence de la situation et sur l’existence d’un droit au repos hebdomadaire inscrit (…)

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