Sites Web : Bulletin juridique Solidaires n° 22 - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Bulletin juridique Solidaires n° 22

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/2014_-_2_-_12_-_Solidaires_Juridique_22def.pdf
Février 2014, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Dans ce numéro, nous évoquons un arrêt du 17 décembre 2013 stipulant que l’obligation juridique de sécurité qui pèse sur l’’employeur ne doit pas être un prétexte pour briser un mouvement de grève. Selon un arrêt du 14 janvier 2014, pour se plaindre d’un harcèlement moral, il n’est pas nécessaire de (…)

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