Union syndicale Solidaires
Bulletin juridique Solidaires n° 19
Novembre 2013, par Jean-Louis Galmiche — actualitéDans ce numéro, nous publions plusieurs jurisprudences ayant trait au CHSCT Dans une, la Cour de Cassation rappelle que la présentation par l’employeur d’un projet de réorganisation doit comporter des indications relatives aux conséquences de la réorganisation sur les conditions de travail des (…)
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