Sites Web : Bulletin juridique Solidaires n° 19 - Solidaires

Publié le jeudi 15 mars 2012

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Union syndicale Solidaires

Bulletin juridique Solidaires n° 19

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/bulletinjuridiquenumero19_novembre2013.pdf
Novembre 2013, par Jean-Louis Galmiche — actualité

Dans ce numéro, nous publions plusieurs jurisprudences ayant trait au CHSCT Dans une, la Cour de Cassation rappelle que la présentation par l’employeur d’un projet de réorganisation doit comporter des indications relatives aux conséquences de la réorganisation sur les conditions de travail des (…)

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