Depuis le 1er septembre 2022, le versement du forfait mobilités durables (FMD) est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo, s’ils ne couvrent pas les mêmes portions du trajet domicile/travail. La réglementation fixe précisément les modes de transports éligibles au FMD :
- le cycle ou cycle à pédalage assisté personnel,
- le co-voiturage en tant que conducteur ou passager,
- l’engin de déplacement personnel motorisé ou non (ex : trottinettes, mono-roues, gyropodes, etc.),
- la location ou la mise à disposition en libre-service d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement motorisé (moteur non thermique) ou non,
- le service d’autopartage de véhicules à faibles émissions (électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène).
Le montant annuel du FMD ne varie pas en fonction de la quotité de travail, mais en proportion de la durée d’utilisation :
- si elle est comprise entre 30 et 59 jours, le montant annuel est de 100 €,
- si elle est comprise entre 60 et 99 jours, le montant annuel est de 200 €,
- si elle est d’au moins 100 jours, le montant annuel est de 300 €.
Le versement du forfait s’effectue en une seule fois au cours du 1er trimestre de l’année civile suivante. La demande de FMD est à effectuer via l’outil COLIBRIS entre le 01/12/2023 au 31/12/2023. https://demarches-paris.colibris.ed...