Rectorat et ministère

Le sundep-Soalidaires Paris a été reçu au rectorat de Paris le 17 janvier 2014.

Arrêté du 6 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de
postes offerts au concours interne d’accès aux échelles de rémunération
des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs
d’éducation physique et sportive et des professeurs de lycée
professionnel dans les établissements d’enseignement privés sous contrat
du second degré (CAER) et leur répartition par section et option

Arrêté fixant les modalités d’organisation de l’examen visant à l’attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés de l’enseignement public, relevant du ministre chargé de l’éducation, et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, d’une certification complémentaire.
Session 2014

La circulaire 13AN0148 du 10 septembre 2013 relative aux tableaux d’avancement à la hors-classe des échelles de rémunération de PC, PLP, PEPS, PEGC et CEEPS et à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de PEGC et CEEPS au titre de l’année scolaire 2013-2014 est parue pour affichage dans tous les bahuts parisiens.

La circulaire 13AN0147 du 10 septembre 2013 relative aux listes d’aptitude
dites d’« intégration » aux échelles de rémunération de PC, PLP et PEPS au
titre de l’année scolaire 2013-2014 est parue pour affichage dans tous les
établissements parisiens.

« Le texte de la lettre aux personnels de l’Éducation nationale devait paraître au B.O. du 22 juin. Mais Vincent Peillon a préféré en retarder la publication pour la mettre en scène pour annoncer la création de 355 postes dans le secondaire, en plus des 1000 postes dans le primaire, dès la rentrée 2012. » (Sundep national)

Rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative vient de mettre en ligne les indicateurs de résultats 2011 pour environ 4 000 lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat.

La présente charte s’applique à tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels et vacataires) qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l’organisation des examens terminaux ainsi qu’aux membres de jury. Le non-respect des principes qui y sont énoncés engage leur responsabilité.

S’agissant des prestataires de service concernés par le déroulement des examens ou qui interviennent dans des locaux affectés à des tâches de préparation ou d’organisation des examens, les marchés de prestations les liant à l’administration doivent comporter une clause prévoyant la signature d’un engagement de confidentialité.

La présente circulaire a pour objet de rappeler les priorités définies par le décret n° 2005-700 du 24/6/2005, ainsi que la procédure à suivre pour le mouvement des maîtres dans les établissements privés sous contrat du second degré pour la rentrée 2012 dans l’académie de Paris.

Vous trouverez ci-dessous le résumé de la procédure ; la circulaire complète est jointe à cet article.