Est à transmettre pour le vendredi 29 janvier 2021 au rectorat via l’établissement d’exercice, le dossier de contrôle comprenant :
- Le formulaire de contrôle (voir document joint) signé par l’enseignante, tamponné et signé par le supérieur hiérarchique,
- La copie de la carte de transport recto/verso,
- La copie du justificatif d’achat :
- pour l’année (en cas de coupon annuel)
- ou pour le mois de janvier 2021 (en cas de coupons mensuels)
- ou pour les 3 premières semaines de janvier 2021 (en cas de coupons hebdomadaires).
Le non-respect de ce contrôle entrainera l’interruption du remboursement. De même, tout défaut dans la présentation des documents justificatifs fera l’objet d’une reprise sur salaire avec effet rétroactif.