Le transfert des risques Accident du Travail (AT)–Maladies Professionnelles (MP)

Publié le jeudi  7 février 2008


Depuis le 1er septembre 2005, le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires est appliqué aux maîtres du privé, contractuels ou agréés Le transfert au Régime Spécial des Fonctionnaires (RSF) n’est applicable qu’aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont le fait générateur est postérieur au 31 août 2005.

Une fois reconnu le caractère d’accident du travail ou de maladie professionnelle conformément à la procédure applicable aux fonctionnaires lorsque le fait générateur est postérieur au 1er septembre 2005, les prestations en nature jusqu’alors servies par la sécurité sociale seront prises en charge par les services du rectorat.

MODE D’EMPLOI

Enseignants contractuels :
Dans le cas d’un accident de travail, y compris un accident de travail n’entraînant pas un arrêt de travail, contacter la DAFCG 2 (division des affaires financières et du contrôle de gestion).

Coordonnées de la DAFCG2 - Télécopie de la DAFCG2 : 01.44.62.40.92.
Chef de bureau : Simone Mongereau tel : 01.44.62.41.04. bureau 267

  • Pour les dossiers concernant les personnels enseignants du second degré
    • Monique Gourrier tel : 01.44.62.41.17. bureau 295
    • Brigitte Maugère tél : 01.44.62.41.18. bureau 295
    • Rosemonde Cusset Aglas tél : 01.44.62.41.05 bureau 295
  • Pour les dossiers concernant les personnels enseignants du 1er degré
    • Liliane Faulconnier tél : 01.44.62.41.10. bureau 259
    • Pascale Gauthier tél : 01.44.62.41.08. bureau 259
    • Denise Louison tél : 01.44.62.41.09. bureau 259

La déclaration ne doit pas être envoyée à la CPAM.
Attention : tout dossier incomplet vous sera retourné.

Délégués auxiliaires :
Envoyer la déclaration d’accident de travail à la CPAM avec copie à la cellule congés de la DEP4. Lorsque la CPAM notifie la prise en charge en tant qu’accident de travail ou de service, envoyer copie de cette notification à la DEP.

D’après la circulaire rectorale N° 07AN0269 du 18 décembre 2007}