Préparation des tableaux d’avancement aux échelles de rémunération de professeur agrégé hors-classe et de professeur de chaires supérieures

Publié le vendredi  26 octobre 2007
Mis à jour le jeudi  8 mars 2012

OBJET : Préparation, au titre de l’année scolaire 2007-2008, des tableaux d’avancement aux échelles de rémunération de professeur agrégé hors-classe et de professeur de chaires supérieures des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat.

REF : Décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié.
Note de service ministérielle n°07-0306 du 1er juin 2007.

La présente circulaire fixe les conditions et les règles applicables à la préparation des tableaux d’avancement pour l’accès aux échelles de rémunération de professeur agrégé hors-classe et de professeur de chaires supérieures des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat au titre de l’année scolaire 2007-2008.

1. NOMBRE DE PROMOTIONS
Le contingent de promotions est fixé à 57.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES
Les maîtres concernés doivent être en fonctions au 1er septembre 2007 ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité des agents titulaires de l’Etat ( congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle , congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de présence parentale ).
Les maîtres doivent en outre avoir atteint au moins le 7 eme échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 31 décembre 2006.
Pour l’accès à l’échelle de rémunération de professeur de chaires supérieures, les candidats doivent être en fonctions ou bénéficier de l’un des congés précités et :

  • bénéficier de l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe ou avoir atteint au moins le 6e échelon de l’échelle de rémunération de professeur agrégé de classe normale au 1er septembre 2007 ,
  • avoir assuré pendant deux années scolaires au moins cinq heures hebdomadaires d’enseignement dans une classe préparatoire aux grandes écoles.

3. DISPOSITIONS RELATIVES A L’ECHELON ACQUIS PAR LE CANDIDAT AU 31 DECEMBRE 2006

  • 5 points par échelon à partir du 7e jusqu’au 11e inclus.
  • 2 points par année d’ancienneté au 11e échelon (maximum 3 années)
  • 30 points pour 4 années au 11e échelon (non cumulables avec les 6 points précédents)
  • 2 points par année au 11e échelon au-delà de 4 ans (plafonnés à 10 points)

4. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX TITRES OU AUX FONCTIONS OUVRANT DROIT A BONIFICATION DE POINTS

  • Accès à l’échelle de rémunération par concours : 20 points (Concours externe ou CAER)
  • DEA, DESS, titre d’ingénieur, DES (uniquement dans les disciplines juridiques, politiques et économiques). : 10 points
  • Tout titre ou diplôme français ou étranger autre que ceux mentionnés ci-dessus dont l’obtention requiert au minimum 5 années d’études supérieures après le baccalauréat : 10 points
  • Doctorat d’Etat, doctorat de 3e cycle ou titre de docteur ingénieur répertorié comme diplôme national en application des dispositions antérieures à la loi n° 8452 du 26 janvier 1984 : 20 points
  • Maître contractuel exerçant les fonctions de chef de travaux : 10 points

- APPEL A CANDIDATURE
Les notices de candidatures, établies suivant le modèle ci-joint, seront mises par vos soins à la disposition des candidats qui devront les compléter et les adresser sous votre couvert, en deux exemplaires, pour le vendredi 26 octobre 2007, le cachet de la poste faisant foi, à la DEP 4, bureau 413.
Ces notices de candidatures seront accompagnées du bordereau-type joint en annexe, en double exemplaire, ce qui permettra à mes services de vous renvoyer un accusé réception de ces mêmes dossiers.
Les dossiers devront être accompagnés de toutes pièces justificatives de l’attribution de points supplémentaires au barème. Les candidats n’ayant pas satisfait à cette condition ne bénéficieront pas des bonifications prévues.
Je vous saurais gré de bien vouloir assurer la plus large diffusion de ces dispositions auprès des maîtres en fonction dans votre établissement, et de procéder, notamment, à l’affichage de la présente circulaire.
D’avance, je vous remercie.

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Documents joints

Circulaire HC
Circulaire HC